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ASCE41

1. Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association ASCE41,
association loi 1901 déclarée sous le numéro SIRET 821 409 042 00016.

Email : asce41200@gmail.com
Directeur de la publication : Adeline CARRATALA, en qualité de Présidente de l'association ASCE41.

Hébergeur du site
Le site est hébergé par WEBNODE.

2. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, l'association ASCE41 s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via son site internet.

Données collectées et finalités

ASCE41 collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes d'information.
Demande d'adoption : informations personnelles nécessaires à l'examen du dossier et au suivi de l'adoption.
Dons : informations bancaires via un prestataire sécurisé pour traiter les paiements, ou dons directs à l'association.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée :

Données des formulaires de contact : 1 an après le dernier échange.
Données liées aux adoptions et adhésions : 3 ans après la fin de la relation avec l'association.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données.
Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer son consentement à tout moment (pour l'inscription à une newsletter, par exemple).

Toute demande d'exercice des droits doit être adressée à asce41200@gmail.com. Une preuve d'identité pourra être demandée.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, à des fins statistiques.
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information permet d'accepter ou de refuser les cookies.

Sécurité des données

L'ASCE41 met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

3. Clause de non-responsabilité

L'ASCE41 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies.

4. Modification des frais d'adoption

L'ASCE41 se réserve le droit de modifier les frais d'adoption à tout moment, sans information préalable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

5. Modification des mentions légales

L'ASCE41 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à asce41200@gmail.com.